Décret n°2016-891 du 30 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution d'un prêt pour une formation de conduite

Résumé. Les conditions pour obtenir un prêt pour une formation de conduite sont modifiées, notamment les montants possibles et les modalités de remboursement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 3 → Version 4
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 3

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