Décret n°2016-891 du 30 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution de l'aide pour les formations de conduite

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'aide pour le financement des formations de conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 2 → Version 5
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 2

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