Décret n°2016-891 du 30 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

Art. 2, Art. 3

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Modification des conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire, notamment en ajustant les montants et en introduisant une aide pour les formations complémentaires après un échec.

A modifié les dispositions suivantes :

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