Arrêté du 11 juin 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance