Décret n°2016-890 du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 1992

Art. 1, Art. 2

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Suppression des indices bruts pour les éducateurs PJJ

Résumé. Le décret supprime les articles de l'arrêté de 1992 qui fixaient les indices bruts des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 1992Art. 1Arrêté du 11 juin 1992Art. 2
- Arrêté du 11 juin 1992
Art. 1, Art. 2

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