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Décret n°2016-858 du 29 juin 2016

relatif aux certificats qualité de l'air

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants), L. 330-2 (Accès aux informations d'immatriculation des véhicules), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 318-2 ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) et R. 330-2 (Accès aux informations sur les véhicules par différentes autorités) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des accès aux informations routières

Résumé. Le décret élargit l'accès aux informations routières à plus de personnes et supprime certaines restrictions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Décret n°2016-858 du 29 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3