Décret n°2016-839 du 24 juin 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6211-3, Art. D6211-14, Art. D6221-24, Art. D6221-37, Art. D6221-43, Art. R6222-5, Art. D6222-9, Art. D6222-11

- Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016

Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références juridiques pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Le décret modifie les références juridiques dans plusieurs articles du code de la santé publique concernant les laboratoires de biologie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance