A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6211-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6211-14 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6221-24 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6221-37 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6221-43 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6222-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6222-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6222-11 → Version 2Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016Art. 4 → Version 2Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016Art. 6 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D6211-3, Art. D6211-14, Art. D6221-24, Art. D6221-37, Art. D6221-43, Art. R6222-5, Art. D6222-9, Art. D6222-11
- Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016Art. 4, Art. 6