Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références juridiques pour les laboratoires de biologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireCode de la santé publiqueArt. D6211-14 : Déclaration annuelle des examens de biologie médicale
→ Version 2 : Correction orthographique et stylistiqueCode de la santé publiqueArt. D6221-24 : Procédure pour l'autorisation des laboratoires de biologie médicale
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative et correction orthographique
- Code de la santé publiqueArt. D6211-3, Art. D6211-14, Art. D6221-24, Art. D6221-37, Art. D6221-43, Art. R6222-5, Art. D6222-9, Art. D6222-11
- Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016Art. 4, Art. 6