Décret n°2016-839 du 24 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D631-16

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Suppression d'une condition pour les attestations de capacité en biologie médicale

Résumé. Le décret supprime une condition pour obtenir des attestations de capacité en biologie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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