Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition pour les attestations de capacité en biologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-839 du 24 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D631-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance