A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-262 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D543-262
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gazCode de l'environnementArt. R543-265 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz, Art. R543-265
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-262 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-263 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-264 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuelsCode de l'environnementArt. R543-266 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismesCode de l'environnementArt. R543-267 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément de l'organisme coordonnateurCode de l'environnementArt. R543-268 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecteCode de l'environnementd'enlèvementCode de l'environnementd'entreposage et de traitement des déchets de bouteilles de gaz
- Code de l'environnementArt. R543-262, Art. R543-263, Art. R543-264, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-266, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-267, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément de l'organisme coordonnateur, Art. R543-268, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets de bouteilles de gaz