Décret n°2016-836 du 24 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-259, Art. D543-260, Art. D543-261

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Modification des règles pour les bouteilles de gaz

Résumé. Les vendeurs de bouteilles de gaz doivent désormais fournir des informations en ligne sur la consigne et éclairer les points de retour.

A modifié les dispositions suivantes :

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