Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les bouteilles de gaz
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des références spécifiques aux articles de préventionCode de l'environnementArt. D543-260 : Système de consigne ou reprise pour les bouteilles de gaz
→ Version 2 : Renforcement des obligations d’information pour faciliter la restitutionCode de l'environnementArt. D543-261 : Identification et information sur la restitution des bouteilles de gaz
→ Version 2 : Modification du champ d’information des metteurs sur le marché
- Code de l'environnementArt. D543-259, Art. D543-260, Art. D543-261