Article D543-262
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise des déchets de bouteilles de gaz par les metteurs sur le marché
Résumé Les fabricants de bouteilles de gaz doivent récupérer gratuitement leurs propres déchets de bouteilles, même si elles ont été jetées en dehors des circuits de consigne, et doivent informer les collectivités territoriales des modalités de cette récupération, accessibles via un site web.
Lorsque des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou des systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché sont collectés par les collectivités territoriales, le metteur sur le marché prend en charge la reprise à titre gratuit des déchets de ses propres bouteilles de gaz, sur demande des exploitants des installations qui ont collecté ces déchets.
Le metteur sur le marché informe les collectivités territoriales des modalités de reprise des déchets de ses bouteilles de gaz. Ces informations sont également disponibles sur un site internet.
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