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Publicité des budgets et des comptes

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Article R5711-1

Applicabilité des indemnités pour les membres des comités des syndicats mixtes

Code général des collectivités territoriales

Article R5622-1

Article R5622-1

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Publicité des budgets et des comptes des établissements de coopération interrégionale

Résumé Les budgets et comptes des établissements de coopération interrégionale doivent être publiés en ligne rapidement et facilement.

Les dispositions de l'article R. 4313-5 sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 5622-4. Pour leur application, il y a lieu de lire : “ l'établissement de coopération interrégionale ” au lieu de : “ la région ” et : “ l'organe délibérant de cet établissement ” au lieu de : “ l'organe délibérant de cette collectivité ” et de : “ le conseil régional ”.

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Version 1

Les dispositions de l'article R. 4313-5 sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 5622-4. Pour leur application, il y a lieu de lire : “ l'établissement de coopération interrégionale ” au lieu de : “ la région ” et : “ l'organe délibérant de cet établissement ” au lieu de : “ l'organe délibérant de cette collectivité ” et de : “ le conseil régional ”.