Décret n°2016-834 du 23 juin 2016

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée selon les dispositions des articles 2 (Disponibilité en ligne des documents budgétaires communaux) à 7 (Ajout d'une obligation de publication en ligne pour les budgets et comptes des communes de Polynésie française) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Modification des règles d'accès aux documents municipaux

Résumé. Un décret modifie les règles pour rendre les documents des communes plus accessibles en ligne.

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée selon les dispositions des articles 2 (Disponibilité en ligne des documents budgétaires communaux) à 7 (Ajout d'une obligation de publication en ligne pour les budgets et comptes des communes de Polynésie française) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Source : Légifrance