Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R221-15

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Ajout d'une nouvelle cause de suspension dans le code du sport

Résumé. Le code du sport ajoute une nouvelle raison de suspendre un sportif ou un professionnel, en cas d'infraction à n'importe quel article du Code pénal.

A modifié les dispositions suivantes :

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