Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une disposition permettant au ministre de bloquer l'inscription des sportifs sanctionnés
Résumé. Le ministre peut empêcher un sportif d'être inscrit sur les listes officielles s'il a été sanctionné ou a commis des infractions graves.
A modifié les dispositions suivantes :