Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes

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Modification des règles de suspension dans le sport

Résumé. Un décret modifie les règles sur la suspension et le retrait des listes d'inscription dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 5 : Suspension : Perte et suspension du statut de sportif de haut niveau
→ Version 2
Code du sportretrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes

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