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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code du sport

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Article 25

JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-73-1, Art. D232-73-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. D232-73-1, Art. D232-73-2