Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-73-1, Art. D232-73-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse pour les autorisations d'utilisation de substances interdites

Résumé. Les demandes d'autorisation pour utiliser des substances interdites doivent être traitées sous 21 jours, sinon elles sont refusées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance