Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-74

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Réduction du délai de réponse pour les autorisations médicales

Résumé. Le délai de réponse pour une autorisation médicale est réduit à vingt-et-un jours, avec une décision automatique en cas d'inaction.

A modifié les dispositions suivantes :

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