Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-71

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Suppression d'un critère redondant pour l'annulation d'un agrément

Résumé. L'article supprime un critère redondant pour l'annulation d'un agrément, le réduisant à deux critères.

A modifié les dispositions suivantes :

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