Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-70-2

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Création d'un article sur la nomination des professionnels de santé coordonnateurs

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui permet au président de l'agence de nommer des professionnels de santé pour coordonner les contrôles et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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