Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-68

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Modification de la durée d'agrément des structures sportives

Résumé. L'agrément des structures sportives passe d'une durée de cinq ans à une durée permanente de deux ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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