Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-67-15

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Extension de la transmission des dossiers antidopage

Résumé. La transmission du dossier antidopage est étendue aux fédérations internationales, à l'Agence mondiale antidopage et éventuellement aux organisations nationales antidopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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