Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-66

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Prolongation de la durée de conservation des échantillons

Résumé. La durée de conservation des échantillons est passée de huit à dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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