Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-46

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Modification des critères de sélection des sportifs contrôlés

Résumé. Le décret élargit les critères pour choisir les sportifs contrôlés en exigeant qu'ils soient inscrits et licenciés par la fédération organisatrice.

A modifié les dispositions suivantes :

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