Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de sélection des sportifs contrôlés
Résumé. Le décret élargit les critères pour choisir les sportifs contrôlés en exigeant qu'ils soient inscrits et licenciés par la fédération organisatrice.
A modifié les dispositions suivantes :