A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-46-1 → Version 1Code du sportArt. R232-46-2 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-46-1, Art. R232-46-2
Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016
Article 12
Effets de cet article
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-46-1, Art. R232-46-2