Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de suivi médical post-professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention du suivi médical post-professionnelDécret n°2013-1151 du 12 décembre 2013Art. 4 : Transmission et conservation du dossier d'exposition aux risques
→ Version 2 : Précision sur la nature et la transmission des dossiers d'expositionDécret n°2013-1151 du 12 décembre 2013Art. 7 : Prise en charge des examens médicaux post-professionnels
→ Version 2 : Précision des modalités d'examens médicaux
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013Art. 3, Art. 4, Art. 7