Décret n°2016-828 du 22 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013

Art. 3, Art. 4, Art. 7

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Modification des règles de suivi médical post-professionnel

Résumé. Les examens médicaux post-professionnels suivent désormais les règles de la sécurité sociale, et les dossiers d'exposition sont mieux protégés.

A modifié les dispositions suivantes :

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