Décret n°2016-828 du 22 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013

Art. 8-1

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Modification du suivi médical post-professionnel des agents exposés à des substances dangereuses

Résumé. Le décret modifie les règles de suivi médical pour les agents exposés à des substances dangereuses à Mayotte, en ajustant les définitions, les délais et les obligations de documentation.

A modifié les dispositions suivantes :

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