Abrogé25 juin 2016
Abrogé par Décret n°2016-826 du 22 juin 2016 - art. 5
Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 25 juin 2016
L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.
Décret n°2010-1681 du 28 décembre 2010
Article 1
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 juin 2016
Abrogé parDécret n°2016-826 du 22 juin 2016art. 5
En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au vendredi 24 juin 2016