Décret n°2010-1681 du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

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Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 25 juin 2016

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Rattachement de l'école vétérinaire toulousaine

Résumé. L'école vétérinaire de Toulouse est maintenant liée à l'institut polytechnique de Toulouse.

L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au vendredi 24 juin 2016

Source : Légifrance