Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation)Présentation du Code de l'éducationLe Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France., notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités)Art. L.719-10Création d'une mission égalité et diversité dans les universitésLes universités doivent créer une mission pour promouvoir l'égalité et lutter contre le racisme et les discriminations. ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)Art. D.812-1Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publicsL'article liste les établissements publics d'enseignement supérieur agricole en France. à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques)Art. R.812-24Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiquesLes frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques sont fixés par un arrêté des ministres de l'agriculture et du budget, qui peut aussi prévoir des exemptions. ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Sur proposition de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er octobre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 octobre 2010,

Décrète :

Fait le 28 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire