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Décret n°2010-1682 du 28 décembre 2010

portant rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse

Abrogé25 juin 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 813-63 (Contrats entre écoles agricoles privées et État) à R. 813-70 (Contrôle budgétaire des établissements agricoles privés) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'association d'enseignement agricole de Purpan ;

Sur proposition de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 octobre 2010,

Décrète :

Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 25 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan

Résumé. L'école d'ingénieurs de Purpan devient partie de l'Institut national polytechnique de Toulouse.

L'école d'ingénieurs de Purpan est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 25 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret concernant l'école d'ingénieurs de Purpan

Résumé. Un décret est publié pour organiser la gestion de l'école d'ingénieurs de Purpan.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au vendredi 24 juin 2016

Décret n°2010-1682 du 28 décembre 2010
Article 1
Article 2