Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2016.

Toutefois, sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 :

1° Le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

2° L'article 6 du décret du 1er avril 2009 susvisé.