En vigueur depuis le 1 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la nouvelle bonification indiciaire
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2016.
Toutefois, sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 6