Décret n°2016-82 du 29 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2016.
Toutefois, sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 6

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret abroge les règles sur la nouvelle bonification indiciaire et l'échelonnement indiciaire pour les chefs des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2016.
Toutefois, sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007Art. 1Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007Art. 2Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007Art. 3
- Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 6

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