Les chefs des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régis par le décret du 17 octobre 2007 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 ou 40 points d'indice majoré par emploi.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget détermine le nombre des emplois bénéficiant de la bonification indiciaire prévue au premier alinéa.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la liste et la localisation de ces emplois.