Décret n°2016-82 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 14-1-1

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Fixation des indices bruts pour les chefs de projet en systèmes d'information

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat.

A créé les dispositions suivantes :

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