Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016

Article 7

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Article 7

L'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat comporte neuf échelons et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons.
La durée du temps passé dans le neuvième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.
Le nombre, la liste et la localisation des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial sont fixés dans les conditions définies à l'article 4 (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration).

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En vigueur depuis le 1 février 2016 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Carrière des conseillers numériques de l'État

Résumé. Les conseillers numériques de l'État ont une carrière avec neuf échelons et un échelon spécial, avec des durées spécifiques pour chaque niveau.

L'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat comporte neuf échelons et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons.
La durée du temps passé dans le neuvième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.
Le nombre, la liste et la localisation des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial sont fixés dans les conditions définies à l'article 4 (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 1 : Modification des règles pour les conseillers numériques

En résumé. Le poste de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication a été remplacé par celui de conseiller numérique.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance