Arrêté du 12 avril 2022

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat prévues aux articles 4 (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) et 7 (Carrière des conseillers numériques de l'État) du décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2022 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Liste des emplois de conseiller numérique dans les administrations

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2022 fixe la liste et l'emplacement des postes de conseillers numériques dans les administrations de l'État.

La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat prévues aux articles 4 (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) et 7 (Carrière des conseillers numériques de l'État) du décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 7 (VD) : Remplacement du titre chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication

En résumé. Le texte remplace les emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication par ceux de conseiller numérique dans les administrations de l'État.

En vigueur du lundi 25 avril 2022 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance