Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Ceux qui, dans la période de douze mois précédant leur nomination dans un emploi de conseiller numérique, ont occupé pendant au moins six mois un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1 027 sont, lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi.
Les fonctionnaires mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur dans leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que procure la nomination audit échelon.
Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2016 · Dernière version le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et traitement des conseillers numériques

Résumé. Les fonctionnaires devenant conseillers numériques gardent leur ancienneté et leur traitement s'ils sont moins bien payés.

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Ceux qui, dans la période de douze mois précédant leur nomination dans un emploi de conseiller numérique, ont occupé pendant au moins six mois un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1 027 sont, lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi.
Les fonctionnaires mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur dans leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que procure la nomination audit échelon.
Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 6 : Modification du poste des conseillers numériques

En résumé. Le texte remplace le poste de 'chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication' par celui de 'conseiller numérique' et ajuste l'indice brut requis pour le classement des fonctionnaires.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance