Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat sont chargés de fonctions de pilotage, d'expertise, d'étude ou de conseil, comportant l'exercice de responsabilités impliquant un haut niveau de qualification ou d'expérience, dans les domaines du numérique et des systèmes d'information et de communication. A ce titre ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement, notamment pour la direction de services numériques ministériels ou interministériels, la conduite de projets ou le pilotage du développement de produits ou services numériques innovants et l'animation des démarches ou méthodes de travail associées.
Les conseillers numériques des administrations de l'Etat occupant un emploi doté d'un échelon spécial mentionné à l'article 7 (Carrière des conseillers numériques de l'État) assurent dans ces domaines la direction de services ou la responsabilité de projets d'une particulière importance ou des fonctions d'expertise ou de conseil d'un niveau supérieur à celles définies à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 1 février 2016 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Rôle des conseillers numériques dans l'administration

Résumé. Les conseillers numériques de l'État sont des experts en technologies qui aident à gérer et développer les projets numériques importants.

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat sont chargés de fonctions de pilotage, d'expertise, d'étude ou de conseil, comportant l'exercice de responsabilités impliquant un haut niveau de qualification ou d'expérience, dans les domaines du numérique et des systèmes d'information et de communication. A ce titre ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement, notamment pour la direction de services numériques ministériels ou interministériels, la conduite de projets ou le pilotage du développement de produits ou services numériques innovants et l'animation des démarches ou méthodes de travail associées.
Les conseillers numériques des administrations de l'Etat occupant un emploi doté d'un échelon spécial mentionné à l'article 7 (Carrière des conseillers numériques de l'État) assurent dans ces domaines la direction de services ou la responsabilité de projets d'une particulière importance ou des fonctions d'expertise ou de conseil d'un niveau supérieur à celles définies à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 2 : Élargissement des missions des conseillers numériques de l'État

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les 'chefs de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication' par des 'conseillers numériques', élargissant leurs missions à des fonctions de pilotage, d'expertise, d'étude ou de conseil dans le domaine du numérique.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance