En vigueur depuis le 1 février 2016 · Dernière version le 1 novembre 2026
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Conditions pour devenir conseiller numérique de l'État
Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat :
1° Les membres du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 27 mai 2015 susvisé (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) ;
2° Les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1 027 et justifiant d'une expérience dans les domaines du numérique et des systèmes d'information et de communication d'une durée minimum de trois ans.
Les fonctionnaires mentionnés aux 1° et 2° doivent justifier d'au moins dix ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont trois ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.