Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016

Article 6

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Article 6

Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat :
1° Les membres du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 27 mai 2015 susvisé (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) ;
2° Les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1 027 et justifiant d'une expérience dans les domaines du numérique et des systèmes d'information et de communication d'une durée minimum de trois ans.
Les fonctionnaires mentionnés aux 1° et 2° doivent justifier d'au moins dix ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont trois ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2016 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Conditions pour devenir conseiller numérique de l'État

Résumé. Pour devenir conseiller numérique de l'État, il faut être un fonctionnaire expérimenté dans le domaine du numérique.

Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat :
1° Les membres du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 27 mai 2015 susvisé (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) ;
2° Les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1 027 et justifiant d'une expérience dans les domaines du numérique et des systèmes d'information et de communication d'une durée minimum de trois ans.
Les fonctionnaires mentionnés aux 1° et 2° doivent justifier d'au moins dix ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont trois ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 1 : Modification des règles pour les conseillers numériquesDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 5 : Assouplissement des conditions pour devenir conseiller numérique de l'État

En résumé. Le poste de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication est renommé conseiller numérique, avec des exigences d'expérience adaptées.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance