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Décret n°2016-767 du 9 juin 2016

modifiant le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

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Modification de la formation des techniciens agricoles

Résumé. Le décret modifie la formation des techniciens du ministère de l'agriculture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 modifié portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2011-489 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) modifié du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement du 17 mai 2016,

Décrète :

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Modification des règles de fonctionnement d'un institut de formation

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions d'un institut de formation pour les techniciens du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Décret n°2016-767 du 9 juin 2016
Article 1
Article 2