Décret n°97-270 du 19 mars 1997

Article 2

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Article 2

L'institut a pour mission :

a) D'assurer la formation initiale et continue des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture dans les spécialités prévues par le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

b) De mettre en œuvre des actions de formation au profit d'autres agents du ministère de l'agriculture ;

c) De préparer au concours d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture et, à ce titre, d'organiser des préparations destinées à permettre la diversification des recrutements de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans les conditions fixées par arrêté ;

d) De réaliser tous travaux d'étude, de recherche ou d'essais s'inscrivant dans le cadre de son activité ou qui pourraient lui être confiés par l'autorité de tutelle ;

e) De mener, au niveau international, des actions propres à concourir à l'efficacité des formations ou à promouvoir la collaboration avec des organismes étrangers ;

f) De rassembler et diffuser la documentation nécessaire à la formation des stagiaires et à l'information des agents déjà en poste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 1997 · Dernière version le 12 juin 2016

L'institut a pour mission :

a) D'assurer la formation initiale et continue des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture dans les spécialités prévues par le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

b) De mettre en œuvre des actions de formation au profit d'autres agents du ministère de l'agriculture ;

c) De préparer au concours d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture et, à ce titre, d'organiser des préparations destinées à permettre la diversification des recrutements de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans les conditions fixées par arrêté ;

d) De réaliser tous travaux d'étude, de recherche ou d'essais s'inscrivant dans le cadre de son activité ou qui pourraient lui être confiés par l'autorité de tutelle ;

e) De mener, au niveau international, des actions propres à concourir à l'efficacité des formations ou à promouvoir la collaboration avec des organismes étrangers ;

f) De rassembler et diffuser la documentation nécessaire à la formation des stagiaires et à l'information des agents déjà en poste.

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En vigueur du mardi 1 avril 1997 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance