Créé le 1 avril 1997 · En vigueur depuis le 12 juin 2016
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe, après avis du conseil d'administration et des instances paritaires ministérielles, les modalités des formations dispensées par l'institut.
Décret n°97-270 du 19 mars 1997
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016
Modifié parDécret n°2016-767 du 9 juin 2016art. 1
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe, après avis du conseil d'administration et des instances paritaires ministérielles, les modalités des formations dispensées par l'institut.
En vigueur du mardi 1 avril 1997 au samedi 11 juin 2016
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe, après avis du conseil d'administration et des instances paritaires ministérielles, les objectifs des formations dispensées par l'institut.