Décret n°2016-758 du 7 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R215-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R215-5, Art. R215-5-1

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Modification des règles de cession d'animaux

Résumé. Les règles de vente des animaux de compagnie changent, avec de nouvelles conditions et références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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