Décret n°2016-758 du 7 juin 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R203-1, Art. R211-8, Art. R212-14-4, Art. R242-50, Art. R242-54, Art. R242-73

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des références réglementaires pour les établissements de soins vétérinaires

Résumé. Les références aux articles L. 214-6 sont précisées et modifiées dans plusieurs articles du code rural pour les établissements de soins vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance