Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des références réglementaires pour les établissements de soins vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'une référence législativeCode rural et de la pêche maritimeArt. R211-8 : Règles strictes pour le dressage des chiens au mordant
→ Version 2 : Modification des lieux autorisés pour le dressageCode rural et de la pêche maritimeArt. R212-14-4 : Destinataires des données de traçabilité animale
→ Version 3 : Précision des références d'articles
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R203-1, Art. R211-8, Art. R212-14-4, Art. R242-50, Art. R242-54, Art. R242-73