En vigueur depuis le 10 juin 2016
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Application des nouvelles règles pour les plans de déplacements urbains
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux plans de déplacements urbains dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017 ainsi qu'aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains dont l'élaboration ou l'analyse, prévue à l'article L. 153-27 du code de l'urbanisme (Évaluation du plan local d'urbanisme), est prescrite à compter de cette date.