Décret n°2016-753 du 7 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R1214-1

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Ajout d'une étude sur les émissions dans le code des transports

Résumé. Le décret ajoute une étude sur l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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