Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une étude sur les émissions dans le code des transports
Résumé. Le décret ajoute une étude sur l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans le code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :