Décret n°2016-744 du 2 juin 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article D. 171-11 ne sont pas applicables pour l'exercice des activités effectuées en application du chapitre 3 du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.

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Exclusion de règles pour certaines activités de santé

Résumé. Un décret précise que certaines règles ne s'appliquent pas aux activités liées à la santé publique.

Les dispositions de l'article D. 171-11 ne sont pas applicables pour l'exercice des activités effectuées en application du chapitre 3 du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.

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cite  chapitre 3 du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique

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