Décret n°2016-729 du 1er juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 4 - Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés , Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-40, Art. R5312-41, Art. R5312-42, Art. R5312-43, Art. R5312-44, Art. R5312-45, Art. R5312-46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système d'information pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Pôle emploi crée un système d'information pour gérer les données des demandeurs d'emploi et des salariés, permettant de faciliter leurs démarches administratives et leur mise en relation avec des employeurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 - Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariésCode du travailArt. R5312-38 : Le système d'information France TravailCode du travailArt. R5312-39 : Services en ligne de France Travail pour les demandeurs d'emploi
- Code du travail
Sct. Section 4 - Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés , Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-40, Art. R5312-41, Art. R5312-42, Art. R5312-43, Art. R5312-44, Art. R5312-45, Art. R5312-46

Historique des versions

Source : Légifrance