Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de collecte du numéro d'inscription des demandeurs d'emploi
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987Art. 2 : Collecte des numéros d'inscription pour l'assurance chômage
→ Version 6Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987Art. 3 : Exécution d'un décret par les ministres
- Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3