Décret n°2016-729 du 1er juin 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de collecte du numéro d'inscription des demandeurs d'emploi

Résumé. Le décret supprime les règles permettant aux institutions de collecter et d'utiliser le numéro d'inscription des demandeurs d'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

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