Décret n°2016-723 du 31 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. D221-3, Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-10

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Le décret modifie les règles du permis de conduire, notamment en supprimant l'obligation de visite médicale pour le permis BE et en rendant obligatoire une formation pour le permis A.

A modifié les dispositions suivantes :

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