Décret n°2016-715 du 30 mai 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007

Art. 5, Art. 9

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Suppression de deux articles sur l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. Les articles 5 et 9 du décret de 2007 sur l'indemnité pour charges pénitentiaires sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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